Arrêté du 3 février 1998 portant répartition de crédits

J.O. Numéro 35 du 11 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02168
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Arrêté du 3 février 1998 portant répartition de crédits

NOR : ECOB9860006A

   Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
   Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
   Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
   Arrête :

   Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 59 190 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

   Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 59 190 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

   Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 3 février 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy
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